Conditions d’utilisation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services Hubigo. L’utilisation des services par une municipalité est par ailleurs régie par son entente de service.
Objet
Ce site présente la plateforme Hubigo. Il ne constitue pas une offre contractuelle : les engagements de service (disponibilité, soutien, sécurité) sont définis dans l’entente conclue avec chaque municipalité.
Accès aux services
L’accès au back-office et aux portails est réservé aux municipalités clientes et à leurs citoyens, au moyen d’identifiants personnels. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son interface, ses textes et ses éléments visuels sont la propriété de Hubigo. Les données saisies par une municipalité et ses citoyens demeurent la propriété de la municipalité.
Disponibilité et soutien
Les cibles de disponibilité et les délais de soutien sont définis au contrat. L’état des services en temps réel est publié sur la page État des services.
Responsabilités
Hubigo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité du service. La municipalité demeure responsable de l’usage qu’elle fait de la plateforme et des données qu’elle y verse.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements importants sont communiqués aux municipalités clientes.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec (Canada).
Nous joindre
Pour toute question : info@hubigo.ca.
Version préliminaire, à jour au 6 août 2026 : ce texte est une base à faire valider par un conseiller juridique avant mise en ligne définitive.