Permis — en développement
Les dossiers incomplets prennent du temps. L’outil prépare; l’employé décide.
Permis est en développement avec des municipalités partenaires et n’est pas encore disponible. La direction visée : aider le demandeur à fournir les bonnes pièces, proposer les renseignements repérés dans les plans et signaler les points à vérifier. L’inspecteur valide chaque élément et rend la décision.
En développement
avec des municipalités partenaires
Maquettes
les écrans présentés illustrent la direction visée
Propositions
les valeurs repérées devront être vérifiées
Décision humaine
l’employé municipal demeure responsable
Direction visée · dépôt
Le comptoir reçoit souvent des dossiers incomplets. Le demandeur serait guidé avant l’envoi.
La municipalité définirait les pièces et les renseignements requis selon les travaux. Le demandeur pourrait sauvegarder son dossier, corriger les éléments manquants et payer les droits applicables. L’employé recevrait un dossier mieux préparé, qu’il devrait tout de même vérifier.
Dossier 2026-0412 · pièces
Complet à
À compléter
un rappel pourrait être envoyé au demandeur
Conformité · zone R-2
Résultat à évaluer
Temps réduit
objectif de développement, sans résultat garanti
Direction visée · analyse
L’inspecteur cherche aujourd’hui dans plusieurs documents. L’outil proposerait les points à vérifier.
La fonction en développement vise à repérer des marges, des hauteurs et des usages, puis à les rapprocher du règlement applicable. Chaque proposition devrait renvoyer à sa source. L’inspecteur vérifierait les documents officiels, corrigerait l’information et rendrait seul la décision.
Un dossier partagé est prévu.
Cette intégration fait partie de la direction de développement, pas d’une promesse de disponibilité.
Citoyen
Le demandeur pourrait consulter ses échanges et les pièces demandées dans un seul dossier.
Employé
L’inspecteur vérifierait les propositions et consignerait sa décision dans le dossier municipal.
Gestionnaire
La direction pourrait suivre les volumes et les délais réellement observés après le lancement.
Fonctions à l’étude avec les partenaires.
La portée finale et les modalités restent à confirmer pendant le développement.
Partagez vos façons de traiter les permis.
Comme ville partenaire, vous pouvez présenter vos règlements, vos dossiers types et vos contraintes. Cette participation éclaire le développement sans garantir une fonction ni une date de sortie.