Permis
Préparation des demandes de permis avant la décision municipale
Permis est en bêta et n’est pas encore offert. Le module vise à aider le demandeur à fournir les bonnes pièces, à proposer les renseignements repérés dans les plans et à signaler les points à vérifier. L’inspecteur valide chaque élément et rend la décision.
Bêta
avec des municipalités partenaires
Pièces exigées
la liste dépend du type de travaux demandé
Propositions
les valeurs repérées devront être vérifiées
Décision humaine
l’employé municipal demeure responsable
En développement · dépôt
Dépôt guidé du dossier
La municipalité définirait les pièces et les renseignements requis selon les travaux. Le demandeur pourrait sauvegarder son dossier, corriger les éléments manquants et payer les droits applicables. L’employé recevrait un dossier mieux préparé, qu’il devrait tout de même vérifier.
Dossier 2026-0412 · pièces
Complet à
À compléter
un rappel pourrait être envoyé au demandeur
Conformité · zone R-2
Résultat à évaluer
Temps réduit
objectif de développement, sans résultat garanti
En développement · analyse
Aide à l’analyse du dossier
La fonction en développement vise à repérer des marges, des hauteurs et des usages, puis à les rapprocher du règlement applicable. Chaque proposition devrait renvoyer à sa source. L’inspecteur vérifierait les documents officiels, corrigerait l’information et rendrait seul la décision.
Dossier partagé prévu
Cette intégration est prévue au développement, sans engagement de disponibilité.
Citoyen
Le demandeur pourrait consulter ses échanges et les pièces demandées dans un seul dossier.
Employé
L’inspecteur vérifierait les propositions et consignerait sa décision dans le dossier municipal.
Gestionnaire
La direction pourrait suivre les volumes et les délais réellement observés après le lancement.
Fonctions à l’étude avec les partenaires
La portée finale et les modalités restent à confirmer pendant le développement.
Participation au développement de Permis
Une ville partenaire présente ses règlements, ses dossiers types et ses contraintes. Cette participation oriente le développement sans garantir une fonction ni une date de sortie.