Politique de confidentialité
Hubigo traite des renseignements personnels pour le compte des municipalités clientes, dans le respect de la Loi 25. Les données sont hébergées au Canada.
Responsable du traitement
Chaque municipalité cliente demeure responsable des renseignements personnels de ses citoyens. Hubigo agit à titre de fournisseur (sous-traitant) et traite ces données uniquement selon les instructions de la ville et les termes de l’entente de service.
Renseignements traités
Selon les modules activés : identité et coordonnées, adresses et propriétés, liens familiaux, demandes et requêtes, inscriptions et paiements, communications reçues. Seules les données nécessaires à chaque service sont traitées.
Finalités
Fournir les services municipaux demandés : réception et suivi des requêtes, communications, réservations et inscriptions, consultations, gestion des organismes. Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins de publicité et ne sont pas revendus.
Consentement
Les consentements sont recueillis, datés et journalisés. Un citoyen peut les consulter et les retirer, sous réserve des obligations légales de la municipalité.
Hébergement et résidence des données
Les données sont hébergées en région canadienne (AWS, ca-central-1). Les services d’intelligence artificielle (Azure OpenAI) et de lecture documentaire (AWS Textract) sont opérés en région canadienne. Aucune donnée citoyenne n’est utilisée pour entraîner des modèles.
Communication à des tiers
La liste des sous-traitants, leur rôle et la localisation des traitements figurent dans notre page Conformité. Toute modification est annoncée aux villes clientes avant d’entrer en vigueur.
Conservation
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux finalités et aux obligations légales de la municipalité, puis détruits ou anonymisés. Les durées précises sont définies avec chaque ville.
Vos droits
Toute personne peut demander l’accès à ses renseignements, leur rectification, ou le retrait de son consentement. Les demandes sont adressées à la municipalité concernée ; Hubigo l’assiste techniquement.
Sécurité
Chiffrement au repos et en transit, cloisonnement par ville, journalisation des accès et sauvegardes testées. Voir la page Sécurité.
Nous joindre
Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels : info@hubigo.ca.
Version préliminaire, à jour au 6 août 2026 : ce texte est une base à faire valider par un conseiller juridique avant mise en ligne définitive.